Termes et conditions
Contrat de location
Conditions d’utilisation
L’âge minimum pour louer est de 25 ans. Une preuve d’identité vous sera demandée
pour confirmer votre réservation.
Le chalet est disponible uniquement pour la location à long terme, soit une durée
minimum de 32 jour.
Le locataire déclare avoir vu le chalet loué sur Internet et déclare en être satisfait.
Le locataire est responsable du chalet loué et de son contenu. De plus, il assume la
pleine et entière responsabilité des personnes à qui il permet l’accès. Les occupants à
qui le locataire permet l’accès doivent se conduire de façon à ne pas troubler les autres
résidents du Domaine dans la jouissance normale des lieux.
Le locataire ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit au maintient des
lieux à la fin du séjour.
Le locataire déclare louer le chalet à des fins récréatives, de vacances ou de réunion de
travail et s’engage à ne pas le sous-louer ou l’exploiter à des fins commerciales.
Le locataire est responsable de valider personnellement les renseignements concernant
les activités indépendantes hors du chalet (heures et dates d’ouverture, tarifs, etc.).
Le locateur ne saura être tenu responsable pour toute interruption hors de son contrôle
des services d’électricité, d’eau courante et de services de télécommunication.
Le locataire permet l’accès, en tout temps, au locateur ou à son employé pour inspecter
les lieux et pour exécuter des travaux urgents et nécessaires au maintien en bon état de
l’endroit loué et de ses équipements.
En aucun cas, le locateur ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes
subies par le locataire, résultant d’accidents, de délais, de frais encourus, de blessures,
décès ou d’événements résultant de cas fortuits ou de force majeure et hors du contrôle
du locateur; et le locateur ne saura faire l’objet de réclamations ou de poursuite devant
les tribunaux relativement à ces dommages ou pertes.
Le non-respect du contrat donne le droit au locateur d’expulser le locataire et ses invités
sur-le-champ, en résiliant le présent contrat de location. Dans cette éventualité, le
locateur conservera toute somme qui lui aura été versée et maintiendra tous recours
contre le locataire si des dommages ont été causés aux lieux loués.
Le locateur s’engage à :
Garder en vigueur, durant la durée de location, les assurances prescrites par la loi.
Livrer le chalet en bon état, c’est-à-dire propre et avec des équipements fonctionnels.
Offrir le service de déneigement durant la période hivernale. Le locateur n’est
cependant pas responsable des délais occasionnés.
Fournir assistance au locataire dans les meilleurs délais possibles en cas de problème. Prendre note que tout déplacement non justifié sera facturé au locataire.
Politique d’annulation
Une annulation effectuée dans les 24h suivant la réservation entraînera un remboursement complet;
Une annulation effectuée jusqu’à 60 jours avant l’arrivée entraînera la perte de 10% du montant total de la réservation;
Une annulation effectuée entre 30 à 60 jours avant l’arrivée entraînera la perte de 50% du montant total de la réservation;
Pour toute annulation effectuée moins de 30 jours avant l’arrivée, il n’y aura aucun remboursement.
Il n’y aura aucun remboursement si vous annulez après votre arrivée.
Si nous sommes tenus d’annuler votre réservation pour non-respect des conditions
d’utilisation (dont l’âge minimum requis), les frais ci-haut mentionnés seront applicables.
Advenant un bris majeur dans le chalet ou une situation occasionnant l’impossibilité d’occuper le chalet, la responsabilité du locateur se limite au coût de la location. Aucun dédommagement additionnel ne sera accordé.
Politique de paiement
Modalités de paiement
Le mode de paiement accepté pour finaliser la réservation est la carte de crédit. Le titulaire de la carte doit être la personne principale en charge de la location. Celle-ci doit obligatoirement assurer la pleine responsabilité pendant la durée totale du séjour.
Tarification
La tarification comprend le coût de la location, les frais de nettoyage ainsi que les taxes applicables selon la réglementation en vigueur.
Dépôt de réservation
50% du coût de la location est exigé lors de la réservation. Une fois ce dépôt perçu, vous recevrez un courriel de confirmation et votre séjour sera officiellement en vigueur.
Si votre réservation est effectuée 30 jours ou moins avant le début de votre séjour, 100% du coût de location sera prélevé au moment de la réservation.
Solde
Le solde restant, soit 50% du coût de location, sera prélevé 30 jours avant votre date d’arrivée sur la même carte de crédit fournie lors de la réservation.
Dépôt de sécurité
72 heures avant votre arrivée, vous recevrez une demande de prélèvement du dépôt de sécurité et devrez compléter les informations demandées dans un délai de 48h suivant la réception du courriel.
Un dépôt de sécurité de 2,000 $ sera retenu sur votre carte de crédit. Le titulaire de la carte de crédit est responsable de rendre disponibles les fonds nécessaires afin que le montant total du dépôt de sécurité puisse être autorisé. Ce montant servira de garantie au locateur en cas de dommages, de vols ou de non-respect des clauses figurant sur le présent contrat de location.
Pour les réservations de dernière minute (moins de 72 heures avant le séjour), le prélèvement du dépôt de sécurité sera effectué au même moment que le paiement de la location.
Le dépôt de sécurité sera débloqué sur votre carte de crédit au maximum dans les 7 jours suivant la fin du séjour.
Advenant que des dommages aient été constatés, que le chalet n’est pas remis dans le même état qu’à l’arrivée et que toutes les conditions de location n’ont pas été respectées, une charge pourrait être prélevée sur la carte de crédit pour couvrir les frais engendrés. Ce montant sera assujetti aux taxes et un frais de service de 5% sera exigé. Le cas échéant, les personnes responsables ou le propriétaire du chalet seront tenus de vous fournir un rapport détaillé justifiant la pénalité monétaire. Une somme supplémentaire peut être facturée au locataire si le montant du dépôt de sécurité s’avère insuffisant.
Retenues possibles du dépôt de sécurité dans les cas suivants :
- Bris et dommages des biens ou des installations du chalet;
- Vols d’objets;
- Présence d’un animal;
- Nombre supérieur de personnes présentes sur les lieux qui diffère de la capacité permise et du nombre déclaré au moment de la réservation;
- Ménage supplémentaire nécessaire effectué par le personnel d’entretien;
- Autres frais engendrés par le non-respect des clauses au contrat de location.
Animal de compagnie
Les animaux de compagnie sont interdits. Tout contrevenant s’expose à une pénalité pouvant atteindre jusqu’à 500$ prélevée sur le dépôt de sécurité. Le propriétaire se réserve également le droit d’expulser le locataire fautif sans préavis et sans remboursement.
Arrivée
L’heure d’arrivée est à 16h. Le code d’accès personnalisé vous sera acheminé quelque temps avant votre date d’arrivée. En arrivant, nous vous conseillons de faire une brève inspection des lieux afin de vous assurer que le chalet est en bonne et due forme et qu’il n’y a pas de bris ou d’éléments manquants. Au besoin, pour toute anomalie constatée, veuillez aviser sans délai la personne responsable par courriel à l’adresse suivante : domainedelachassegardee@gmail.com.
Départ
Le locataire doit avoir quitter les lieux pour 11h. En cas de départ tardif, une pénalité de 500$ sera prélevée sur le dépôt de sécurité.
Vous devez laisser le chalet dans le même état qu’il était à votre arrivée. Veuillez vous référer à la section « Autres – Entretien » pour les détails.
Autre
Armes
L’utilisation d’une arme à feu, une arme à air comprimé, un arc ou arbalète sur le Domaine est strictement interdite.
BBQ
Un BBQ est disponible du 1er mai au 1er novembre. Vous êtes responsables de nettoyer les grilles de cuisson après chaque utilisation. Lorsque vous avez terminé votre cuisson, il est important de fermer la valve et les boutons du BBQ pour éviter toute fuite de gaz.
Bruit excessif et « party »
Aucun bruit excessif ne sera toléré lors de votre séjour au chalet. Vous devez limiter le bruit de façon significative à partir de 23h. Aucun « party » ne sera permis à l’intérieur et/ou à l’extérieur du chalet. Le non-respect du contrat donne le droit au locateur d’expulser le locataire et ses invités sans préavis et sans remboursement.
Camping
Il est défendu de faire du camping sur le terrain du chalet ni à aucun autre endroit sur le Domaine. Aucun matériel de camping (tente, tente-roulotte, roulotte, motorisé) ne sera toléré.
Capacité du chalet
Le locataire s’engage à respecter la capacité maximale du chalet inscrite sur le site. Advenant que le nombre de personnes présentes sur les lieux soit supérieur à la capacité maximale du chalet, le montant du dépôt de sécurité pourrait être retenu en totalité. Le non-respect du contrat donne droit au locateur d’expulser le locataire et ses invités sans préavis et sans remboursement.
Embarcations
Il est interdit de mettre à l’eau des embarcations motorisées à essence (bateau, motomarine, etc.).
Des kayaks ainsi que des vestes de flottaison individuelles sont fournis avec le chalet. Après l’utilisation des embarcations, vous êtes responsables de les remettre sur le support.
Le locataire et ses invités s’engagent à respecter le Règlement sur les petits bâtiments émis par Transport Canada, lequel s’applique aux embarcations de plaisance. Ce règlement oblige d’apporter à bord lors de votre excursion en kayak, en chaloupe, en canot ou en planche à pagaie, une veste de flottaison individuelle par personne ainsi qu’une trousse de secours nautique comprenant une ligne d’attrape de 15 mètres avec flotteur, un sifflet, une écope et une lampe de poche.
En aucun cas, le locateur ne pourra être tenu responsable de la sécurité des personnes utilisant les embarcations fournies avec le chalet.
Entretien
Advenant que le chalet soit laissé dans un mauvais état, une pénalité pouvant aller jusqu’à 500$ sera prélevée sur le dépôt de sécurité.
Durant votre séjour, vous devez conserver le chalet propre et assurer le nettoyage des traces de nourritures ou de tout dégât qui peut survenir.
Les couvertures, draps, oreillers et serviettes sont fournis par le locateur selon la capacité maximale du chalet. Avant de quitter, vous devez rassembler la literie et les serviettes utilisées sur le sol de la salle de lavage au rez-de-chaussée.
Vous devez mettre en marche le lave-vaisselle avec la vaisselle et les ustensiles utilisés avant votre départ, replacer le mobilier et les équipements au bon endroit, éteindre les lumières, fermer les fenêtres et bien verrouiller les portes.
Avant de quitter, vous devez vider les poubelles de toutes les pièces et déposer les déchets et le recyclage aux endroits désignés à l’extérieur du chalet. Il est de votre responsabilité de vous assurer que les couvercles des bacs soient bien fermés en raison des bêtes sauvages.
Environnement
Le locataire s’engage à bien fermer les portes extérieures et maintenir les fenêtres fermées après utilisation en raison de la présence d’insectes, de rongeurs et d’autres petits animaux.
Des mesures raisonnables sont prises par le locateur et les équipes d’entretien pour réduire la présence d’insectes et de petits animaux à l’intérieur de la propriété.
Feux d’artifice
Les feux d’artifice sont strictement interdits en tout temps.
Feux de camp
Les feux de camp extérieurs sont uniquement permis à l’endroit prévu à cet effet. Le locataire s’engage à respecter les restrictions en vigueur établies par la SOPFEU. En période de sécheresse, il n’est pas conseillé d’allumer un feu extérieur. Le locataire s’engage à s’assurer de l’extinction totale du feu avant de vaquer à d’autres occupations.
Foyer intérieur
Le locataire s’engage à faire un usage sécuritaire du foyer intérieur. Il n’est pas permis de le surcharger, de faire brûler autre chose que du bois et de faire sécher du matériel à proximité. Pour une question de sécurité, le chalet est équipé d’un extincteur d’incendie. Nous vous conseillons de repérer son emplacement et de connaître sa procédure d’utilisation.
Fumée (cigarette, cigare, cannabis et vapotage)
Il est strictement défendu de fumer ou vapoter à l’intérieur du chalet. Tout contrevenant s’expose à une pénalité pouvant atteindre jusqu’à 500$ prélevée sur le dépôt de sécurité. À l’extérieur, vous devez vous éloigner à une distance convenable du chalet pour fumer. Aucune tolérance ne sera permise quant à la présence de mégots à un autre endroit que celui désigné, sans quoi un frais de 100$ sera prélevé pour le nettoyage.
Internet WIFI
Le code d’accès du réseau figurera sur la fiche d’instructions. À noter que ce code sera également affiché à l’entrée du chalet.
Règlements municipaux
Tous les locataires se doivent de respecter les termes et conditions du contrat de location, ainsi que l’ensemble des dispositions réglementaires municipales applicables au chalet réservé.
Les règlements municipaux de la Municipalité de Saint-René sont disponibles pour consultation au https://www.st-rene.ca/pages/reglements-municipaux .
Tables de jeux et divertissement
Le locataire et ses invités s’engagent à faire attention aux équipements et à en faire un usage approprié.
VTT
Il est strictement interdit de circuler sur le Domaine en véhicule tout terrain. Les sentiers sont accessibles seulement à la marche ou à vélo.